Arrêté du 24 mars 1994 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9400955A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mars 1994, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de société mécanique et d'optique (I.P.C.A.S.M.O.), 43, rue d'Aboukir, 75084 PARIS CEDEX 2, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.