Arrêté du 9 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP9401314A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 mars 1994:
    Le nombre maximum des places offertes en 1994 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 1o (a) et du 2o (a) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1994, fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 02/04/94 Page 4946
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    Le nombre maximum des places offertes en 1994 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1994, fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 02/04/94 Page 4946
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    Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.