Arrêté du 22 mars 1994 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : BUDB9440006A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 1994, la décision modificative no 2 au budget 1993 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvée.