Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300677S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 20 janvier 1993, l’arrêté du 28 juillet 1992 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur rejetant, d’une part, le projet de regroupement des cliniques Pamard, Les Sources, Magnanen, Saint-François et Sainte-Catherine d’autre part, du service de médecine indifférenciée de Sainte-Catherine et la création d’une unité de onze lits de jour dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine à Avignon (Vaucluse), est confirmé.