Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300659S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 13 janvier 1993, la demande présentée par M. le docteur Léo Giraud, président du conseil d’administration de la société anonyme Clinique du Pont-de-Chaume, en vue d’installer une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type DSX Rectangular, dans les locaux de ladite clinique sise 330, rue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est rejetée.