Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300662S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 13 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Secher, directeur de l’union mutualiste pour la gestion de la clinique mutualiste des Eaux-Claires, en vue de remplacer l’appareil d’angiographie numérisée Siemens Angiotron par un appareil de marque Philips, système Intégris V 3000, dans les locaux de ladite clinique sise 8 à 12, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère).