Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300656S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 8 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Fondation-hôpital Saint-Joseph, représentée par M. Fabre, président du conseil d’administration, en vue de l’installation d’un deuxième appareil de circulation sanguine extracorporelle dans les locaux dudit établissement sis 26, boulevard de Louvain, à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône). L’établissement devra compenser le surcoût généré par cette opération.