Arrêté du 23 septembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9401008A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale);
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 septembre 1994, aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Alain Larange, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 22 septembre 1994, en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: M. Jean-Paul Kihl.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 1994.

MICHEL GIRAUD

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