Décret du 28 septembre 1994 portant nomination d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

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NOR : ECOT9426126D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
    Jean-René Bernard est nommé sous-gouverneur du Crédit foncier de France pour une durée de trois ans.

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