- Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 mars 1994:
Le nombre des places mises en 1994 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à quatre-vingt-dix au maximum.
Le nombre des places mises en 1994 au concours pour l'admission en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à trente au maximum.
Le nombre des places mises en 1994 aux premier et second concours et à la sélection sur dossier pour l'admission en première année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à soixante au maximum, dont:
Vingt places réservées aux candidats du premier concours;
Trente places réservées aux candidats du deuxième concours;
Dix places réservées aux candidats à la sélection sur dossier.
Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du premier concours.
Il peut également, le cas échéant, reporter tout ou partie des places non pourvues au titre d'un concours sur l'autre concours, sans que ce report puisse excéder dix places.
Le nombre des places mises en 1994 au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à vingt au maximum, dont:
Dix places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine;
Dix places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus, sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder quinze.
Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
NOR : EQUH9400551A