Art. 1er. - L'article A. 614-2 du code de l'urbanisme est modifié comme suit:
< < Les architectes-conseils de l'équipement peuvent percevoir des honoraires dont le montant, fixé par le ministre chargé de l'urbanisme, comprend les deux éléments ci-après:
< < 1. Une rémunération forfaitaire de 2 062 F par vacation d'une journée;
< < 2. Une indemnité forfaitaire de déplacement dont le montant unitaire,
variable en fonction des sujétions des intéressés, est fixé dans la limite de 2 769 F sur le territoire métropolitain, ce plafond pouvant atteindre exceptionnellement 3 350 F, et dans la limite des taux des indemnités forfaitaires prévues pour le règlement des frais de déplacement des personnes civiles pour les départements d'outre-mer. > >

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1992 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.

Art. 3. - Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.