Arrêté du 19 juillet 1993 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Version INITIALE

NOR : TEFT9300801A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à 763-32 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d’agence de mannequins ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance de la licence d’agence de mannequins ;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 8 juin 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 nouveau du code du travail, une licence d’agence de mannequins aux agences suivantes :
    Licence n° 64 : Amazone international (S.A.R.L. Amazone international), 18, boulevard Hugues, 13012 Marseille ;
    Licence n° 65 : Agence Cyrano (S.A.R.L. Cyrano), 53, avenue Pierre-Grenier, 92100 Boulogne. Lieu d’activité : 116 bis, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
    Licence n° 66 : Saga (S.A.R.L. Saga), 58, avenue de Wagram, 75017 Paris.

  • Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa parution au Journal officiel.

Fait à Paris. le 19 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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