Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : AGRE9301354A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d’éducation des établissements d’enseignement agricole, notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 1991 susvisé, après les mots : « être choisis parmi », sont insérés les mots : « les personnels d’inspection de l’enseignement agricole, ».

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
Le sous-directeur,
L. MOMMAY

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