Art. 1er. - L’agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé à dater du 1er juillet 1993 aux organismes suivants :
1° Jusqu’au 31 décembre 1997 :
Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), 88, rue Saint-Lazare, 75436 PARIS CEDEX 09 ;
Camira Formation, 47, avenue Marie-Reynoard, 38100 Grenoble ;
Chemins de fer et transports automobiles (C.F.T.A.), parc des Fontaines, 169, avenue Georges-Clemenceau, 92735 NANTERRE CEDEX ;
Aforest-Emom, 16, quai Richefrance, 57000 Metz.
2° Jusqu’au 31 décembre 1996 :
Perspectives Sud, bâtiment A, les Demeures de Monclar, 13290 Les Milles.
3° Jusqu’au 31 décembre 1994 :
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17 ;
Logistem, 6, rue Jean-Marie-Merle, B.P. 232, 69515 VAULX-EN-VELIN CEDEX ;
C.E.T.E. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX ;
C.E.T.E. Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX ;
Institut de formation aux techniques d’implantation et de manutention (I.F.T.I.M.), 46, avenue de Villiers, 75017 Paris.

Art. 2. - L’agrément peut être retiré à tout moment par application de l’article 12 de l’arrêté du 4 décembre 1992 susvisé.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l’article 1er sont déposés au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.