Arrêté du 11 mai 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1993

Version INITIALE

NOR : SPSG9301562A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mai 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1993 sont fixées à la somme de 46 270 859 F.