LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (1)

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NOR : MAEX9200217L

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 14 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-842.
Sénat :
Projet de loi n° 229 (1992-1993) ;
Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 256 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 5 mai 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 150 ;
Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 216 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 3 juin 1993.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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