Loi n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

NOR : MAEX9200217L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

    Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 93-842.

Sénat :

Projet de loi n° 229 (1992-1993) ;

Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 256 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 5 mai 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 150 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 216 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 3 juin 1993.