Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1994:
M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter) et Mme Bonnet (Marie-Hélène, Agnès),
épouse Naboulet, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Decima, huissier de justice associé,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Decima, huissier de justice associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Decima,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés > >.