Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Algre (Jean-Paul), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 12 décembre 1992 au 14 juin 1994 inclus, au titre de la mobilité.