Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/10 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1993 et nés au plus tard le 31 août 1971 ;
b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à échéance du 1er octobre 1993 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l’armée de terre, à la marine, à l’armée de l’air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 5 octobre 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1993.
Toutefois, les jeunes gens
1° Résidant dans les départements et territoires d’outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1993 ;
2° Incorporables au titre d’un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 novembre 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1993 ;
3° Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1993 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1993.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.