Arrêtés du 3 octobre 1994 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes:

    A compter du 1er janvier 1994


    M. Walle (Roger).


  • A compter du 1er mai 1994


    M. Renuit (Daniel).


  • A compter du 4 septembre 1994


    M. Baudry (Henri).