Décret du 14 octobre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 73-1191 du 21 décembre 1973 modifié relatif à la participation de l'Etat au capital de la Compagnie générale maritime;
Vu le décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes;
Vu le décret no 84-805 du 27 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime et approuvant des modifications aux statuts de la Compagnie générale maritime et financière;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière en date du 26 septembre 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Eric Giuily est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON