Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 octobre 1994, M. Paschal (Michel), Confédération générale du travail, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Bidard (Claude).