Arrêté portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300222A


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993 :
    M. Leplat (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er octobre 1993.