Arrêté portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300216A


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993 :
    Mme Favier (Sylvie), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d’origine le 1er septembre 1993.
    A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.