Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320649A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Le retrait de M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise, Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise, Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés ».