Arrêté du 10 août 1993 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320650A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993, M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Remy (Alain, Jean), démissionnaire.