Décrets du 30 mai 1994 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470221D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1994, MM.
    Marchand (Christian) et de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes, et MM. Builly (Pierre), Gorce (Gaëtan),
    Lecuivre (Yvan), Oster (Michel) et Saut (Robert), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.