Arrêtés du 27 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420716A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
    Le retrait de M. Gazzeri (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri, Bernard Royer,
    Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri,
    Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Bernard Royer, Florence Trencart,
    Michel Pieters, huissiers de justice associés > >.