Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, sont nommées membres du comité du contentieux mentionné à l’article 90 du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 portant règlement général sur la comptabilité publique les personnes dont les noms suivent :
M. Jollivet (Irénée), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de président ;
M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
M. Gayet (Alain), inspecteur général des finances ;
M. Ninu (Jean-Louis), agent judiciaire du Trésor ;
M. Pepin (Pierre), trésorier-payeur général honoraire ;
M. Ambialet (Jean), avocat du Trésor.