Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 mars 1993 :
M. Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.
Sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la nation, pour une durée de trois ans :
1. En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports :
M. Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Quinet, ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l’Ecole nationale des ponts et chaussées ;
M. Bonnafous, professeur au laboratoire d’économie des transports ;
M. Bauchet, professeur d’université ;
M. Madre, chercheur à l’I.N.R.E.T.S. ;
M. Rathery, administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports.
2. En qualité de représentants des principales organisations professionnelles :
M. Hirou, chef du service des études économiques de la Fédération nationale des transports routiers ;
M. Chevallier, vice-président de l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;
M. Chabrerie, président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
M. Vlach, directeur au comité des constructeurs français d’automobiles ;
M. de Plazaola, président de la commission Économie de l’union des transports publics ;
M. de Dietrich, directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France ;
M. Vallet, délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ;
M. Chapon, président du Conseil national des usagers des transports ;
M. Doucet, vice-président de l’union des offices des transports et des P.T.T.
3. En qualité de représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports :
M. Pepy, directeur de la stratégie et du plan de la Société nationale des chemins de fer français ;
M. Maubois, chef du département des développements de la Régie autonome des transports parisiens ;
M. Solery, président de Voies navigables de France ;
M. Mariani, secrétaire général adjoint de la Compagnie nationale Air France ;
M. Morançay, président de l’union des sociétés françaises d’autoroutes à péage ;
M. Petillault, directeur du développement et des finances d’Aéroports de Paris.
4. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports :
M. Dardevet, secrétaire de l’union interfédérale des transports, fédération des cheminots de la confédération générale du travail ;
M. Sense, secrétaire fédéral de la fédération générale des transports et de l’équipement de la confédération française démocratique du travail ;
M. Robesco, de la fédération Force ouvrière des cheminots ;
M. Pelletier, président de la Fédération nationale de l’encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres.
M. Honoré, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des synthèses statistiques et économiques de l’observatoire économique et statistique des transports, est nommé rapporteur de la commission.
M. Amar, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission.