Arrêté du 17 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9300845A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 22 mars 1993, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de la santé et de l’action humanitaire exercées par M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1993.
BERNARD KOUCHNER