Arrêté du 20 janvier 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300278A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 20 janvier 1993, M. Giraudet (Jean), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au litre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 2 mars 1993.