Arrêté du 20 janvier 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300277A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 20 janvier 1993, M. Defaysse (Henri), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 26 mars 1993.