Décision n° 93-322 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-256 du 27 avril 1993 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé 12 FM
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ; Vu la décision n° 93-256 du 27 avril 1993 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 12 FM ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Association régionale d’animation conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée les annexes ci-après.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VII (*) Zone de planification : Saint-Affrique. Fréquence :91,1 MHz. Site d’émission : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique. Altitude du site : 621 mètres. Hauteur de l’antenne : 650 mètres. Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340o/160o. ANNEXE VIII (*) Zone de planification : Villefranche-de-Rouergue. Fréquence : 101,3 MHz. Site d’émission : lieudit Le Breil, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Altitude du site : 504 mètres. Hauteur de l’antenne : 534 mètres. Puissance (P.A.R.) : 500 W. Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 170o/250o. (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
