Décision n° 93-324 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-268 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Euro Com 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lot FM (programme Europe 2)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ; Vu la décision n° 93-268 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Euro Com 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lot FM (programme Europe 2) ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A.R.L Euro Com 2 conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 93-268 du 27 avril 1993 susvisée est modifié comme suit : « La S.A.R.L. Euro Com 2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. » (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II (*) Zone de planification : Puy-l’Evêque. Fréquence : 94,8 MHz. Site d’émission : lieudit Le Bos, 46700 Grézels. Altitude du site : 189 mètres. Hauteur de l’antenne : 193 mètres. Puissance (P.A.R.) : 200 W. Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 130°/40°. (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
