Décision n° 93-318 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Trenels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ; Vu la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 autorisant l’association Radio Trenels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association Radio Trenels, conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 susvisée est modifié comme suit : « L’association Radio Trenels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. » (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II (*) Zone de planification : Saint-Affrique. Fréquence : 98,3 MHz. Site d’émission : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique. Altitude du site : 621 mètres. Hauteur de l’antenne : 650 mètres. Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340o/160o. (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
