Arrêté du 23 août 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : TEFT9300962A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est ajouté :
    « Fondation Marcel Mérieux, centre de biologie médicale, 9496, rue Chevreul, B.P. 7322, 69357 LYON CEDEX 07 ».

  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi du ministère de l’agriculture et de la-pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L’administrateur civil hors classe,
M. BOISNEL
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT

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