Par décret en date du 25 novembre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice de la liaison troposphérique sur son parcours entre les centres de Cazaux (Gironde), no C.C.T.: 03353020, et Mont-de-Marsan (Landes), no C.C.T.: 04053014.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes appplicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Gironde: La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Lugos.
Département des Landes: Sanguinet, Ychoux, Liposthey.
La partie la plus haute des obstacles à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur ce plan.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes appplicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Gironde: La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Lugos.
Département des Landes: Sanguinet, Ychoux, Liposthey.
La partie la plus haute des obstacles à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur ce plan.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest, 175, boulevard du Président-Wilson, B.P. 15, 33021 BORDEAUX CEDEX.