Arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9201014A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti);
Vu l'arrêté du 20 novembre 1990 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du commissariat de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé y compris, le cas échéant, ceux concernant le compte de commerce < >, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
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  • Art. 2. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après:






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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
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  • Art. 3. - Sont abrogés:
    - l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre;
    - l'arrêté du 17 septembre 1990 portant institution et suppression de régies de recettes et de régies d'avances du commissariat de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti).


  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

E. GUILBAUD

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