Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur

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NOR : MERG9200178A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les tableaux figurant au chapitre D du règlement d'examen, objet de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé, sont remplacés par les suivants:





    Option Pont




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992
    ......................................................








    Option Machines




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-F. GROLEAU

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