Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MERG9200180A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1991 susvisé, au chapitre B (Examen par épreuves terminales) et après le paragraphe:
    < >,
    Rajouter:

    <

    et d'épreuves terminales

    < >
  • Art. 2. - Dans la même annexe, remplacer le tableau Détail des épreuves et son titre par:





    D. - Détail des épreuves




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992
    ......................................................





  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-F. GROLEAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo