Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, et du ministre du budget en date du 24 novembre 1992, M. Daubet (Jean-Pierre),
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque européenne d'investissement au Luxembourg afin d'exercer des fonctions de conseiller technique, est, à compter du 1er janvier 1990, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.