Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 septembre 1992, la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 est attribuée:
- avec le numéro 90, aux pochettes de cartes postales;
- avec le numéro 91, au calendrier;

- avec le numéro 92, aux pochettes de cartes de soutien,
vendus dans un but philanthropique par l'Amicale des aveugles et handicapés visuels de Bretagne, 16, rue Mancel, 56000 Lorient.
L'attribution de la marque distinctive est valable pour une durée de trois ans (période renouvelable) à dater de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.