Arrêté du 3 juin 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9316181A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l’économie,
Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.

  • Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer le 50e anniversaire de la mort de Jean Moulin.
    La gravure des pièces est réalisée par l’atelier des Monnaies et médailles. Elle est conforme au modèle créé par M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies.
    A l’avers de la pièce figure un portrait du grand résistant, avec, en arrière-plan, une croix de Lorraine.
    En légende, les inscriptions « République française », « Jean Moulin » et le millésime 1993.
    Au revers figure une flamme, symbole de la Résistance.
    En inscription : la valeur faciale 100 F ou 500 F, les mentions « Conseil national de la Résistance » et « 27 mai 1943 », date de la création du C.N.R.

  • Art. 3. - Les émissions des deux pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
    Pièces de 500 F en or de qualité épreuve : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F en argent de qualité épreuve : 50 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F en argent de qualité B.U. : 100 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 128 du 5 juin 1993, page 8167.

Fait à Paris, le 3 juin 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY