Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 11 janvier 1993, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 3 334 000 F (décision modificative n° 2).
Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992
NOR : ENVE9320013A