Décrète:

Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif pour la révision de la Constitution: M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution:
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire:
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat; M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Guy Braibant, président de section au Conseil d'Etat;
Mme Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'Etat,
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Professeurs d'université:
M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I;
Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I;
M. Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I;
M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille,
président du centre de droit constitutionnel comparé;
M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris;
M. François Luchaire, ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire;
M. Didier Maus, professeur associé à l'université Paris-I.
Personnalités qualifiées:
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur;
M. Daniel Soulez-Lariviere, avocat au barreau de Paris;
M. Pierre Sudreau, ancien ministre.
Rapporteur général:
Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.