Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Pour régularisation (les régisseurs titulaire et suppléant ayant respectivement été placés en position de retraite les 11 mars 1991 et 10 août 1992), Mlle Di Guisto (Sylvie), greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix, est nommée régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois à compter du 28 septembre 1992.
Mlle Di Guisto (Sylvie), greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix, est, à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, nommée régisseur titulaire de la juridiction susnommée.
Pour régularisation (les régisseurs titulaire et suppléant ayant respectivement été placés en position de retraite les 11 mars 1991 et 10 août 1992), Mlle Di Guisto (Sylvie), greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix, est nommée régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois à compter du 28 septembre 1992.
Mlle Di Guisto (Sylvie), greffier du greffe détaché de Saint-Ambroix, est, à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, nommée régisseur titulaire de la juridiction susnommée.