Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à M. Pierre Gabrié, sous-directeur,
directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de M. Pierre Gabrié, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à Mme Annie Targa et à MM. Jean Brunel, Michel Pinchon et Hervé Thouroude, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de MM. Claude Malhomme et Noël Renaudin, chefs de service, de M. Pierre Gabrié, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
Babusiaux, délégation est donnée à M. Paul Boeda, inspecteur général de la répression des fraudes, et à MM. Gilbert Arnauld d'Andilly, Noël Diricq et Luc Valade, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à M. Hervé Thouroude, sous-directeur,
directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à M. André Fiszer, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Bernard Ogier, directeur départemental de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, à MM. Didier de Calbiac et Georges Nasica, chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mmes Nicole Vaillant, Colette Rougeaux et Martine Rougeaux, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Geneviève Piéroni et M. Christian Laloge, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.