Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, modifiée ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français, modifié ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 19 février 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 23 février 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :